Le SNFOIEN Bordeaux a participé au groupe de travail portant sur la NBI handicap le 8 décembre 2025 au Rectorat. Il y a porté ses revendications, fort des plus de 2000 signatures de la pétition nationale, dont une centaine des INFENES de l’académie de Bordeaux.
Pour rappel, les revendications du SNFOIEN sont les suivantes:
– NBI handicap correspondant à 20 points d’indice pour toutes les INFENES
– pas de justificatif, ni de condition à remplir pour l’obtenir
– refus de l’envoi d’un tableau chronophage à remplir et sur lequel des données confidentielles pouvant relever du secret professionnel seraient indiquées
| En amont du groupe de travail, le Rectorat de Bordeaux a envoyé des documents aux organisations syndicales s’appuyant sur la circulaire de l’académie de Limoges, et exprimant le souhait : – que les Chefs d’établissement et les INFENES remplissent un tableau sur lequel serait indiqué les noms/prénoms et nature des soins pour justifier de percevoir la NBI, – que soient prouvé un taux d’invalidité égal ou supérieur à 80% en faisant parvenir des documents justificatifs. Durant le groupe de travail, le SNFOIEN a exprimé son désaccord avec ces propositions car : – le taux d’invalidité relève d’une donnée confidentielle détenue par la famille et n’apparaît dans aucun dossier administratif de l’Éducation nationale. Les infirmières pourraient se sentir contraintes dedemander cette information aux familles, ce qui est souvent mal perçu et pose la question de la déontologie. – Le seuil de 80 % ne concerne que 3% des élèves alors que 520 000 élèves relèvent du champ du handicap soit une moyenne de 70 par INFENES, la grande majorité ne relevant pas d’un taux de handicapde 80% . De nombreux élèves notifiés MDPH, ont autant besoin d’accompagnement au quotidien, voire plus, qu’un seul élève à 80% pourtant suffisant pour percevoir la NBI. – Le Rectorat demande de compléter un tableau, qui en plus d’être chronophage, contient des éléments sur les soins apportés aux élèves de façon nominative, ce qui pose questions en terme de confidentialité,d’éthique et de secret professionnels auquel nous sommes soumis. Se pose aussi la question de la non-information des parents sur la transmission hors établissement de ces données. Les conclusions de ce groupe de travail après 1h30 de discussions : Le rectorat dit ne pas avoir les moyens de verser la NBI handicap à toutes les INFENES. Pour le SNFOEIN, dans un contexte d’inclusion systématique et forcée, le ministère doit se donner et donner les moyens à l’académie de Bordeaux de rémunérer les agents qui le vivent au quotidien. Le Rectorat accepte que le tableau soit anonyme suite à notre alerte. Le taux d’invalidité ne serait peut-être pas obligatoire pour l’attribution de la NBI cependant les infirmières devraient décrire précisément tous les actes et accompagnements réalisés auprès des élèves suivis par la MDPH en remplissant un tableau. La case « 80% d’invalidité » serait à renseigner « oui » ou « non » si nous avons cette information-là. Un seul élève notifié MDPH avec un taux égal ou supérieur à 80% d’invalidité suffira pour percevoir la NBI handicap, en joignant tout document stipulant ce taux. |
Pour le SNFOIEN Bordeaux, nous ne pouvons pas accepter d’avoir à fournir des justificatifs d’untaux de handicap, ni d’indiquer la nature des soins quand bien même ils seraient anonymes, ni defournir de documents pour justifier de notre rémunération.
Concernant notre région académique, le lendemain de notre groupe de travail à Bordeaux, nos camarades du SNFOIEN Limoges ont été reçues en audience.
La Rectrice de Limoges a pris l’engagement qu’aucune donnée relevant du secret professionnel ne soit transmise aux services administratifs, suivant ainsi l’alerte du SNFOIEN Limoges qui a également obtenu que la procédure soit revue et déterminée en groupe de travail prochainement, s’orientant vraisemblablement vers uneattestation du chef d’établissement.
Le Rectorat de Bordeaux ayant indiqué en groupe de travail vouloir une convergence vers l’académie de Limoges, nous avons sollicité, à nouveau, les services du rectorat afin qu’ils puissent ré-étudier les conditions d’attribution de la NBI handicap pour les INFENES de Bordeaux.
