Le SNFOIEN de l’académie de Normandie se félicite de la tenue de ce groupe de travail qui
répond à la demande de notre syndicat tant sur le plan national que sur le plan académique pour
l’attribution de la NBI handicap aux INFENES. Il regrette cependant qu’il n’ait pas eu lieu plus
tôt comme il était prévu lors du groupe de travail le 5 mai 2023.
Toutefois le SNFOIEN n’accepte pas que ce GT soit prétexte à réduire les droits des infirmières
de l’éducation nationale.
La demande du SNFOIEN est simple. Nous demandons que toute les IDE de l’académie de
Normandie perçoivent la NBI sans condition d’effectif, ni de nature de handicap, ni de taux du
handicap des élèves.
La raison en est simple elle aussi : le statut des IDE est national. Nous sommes fonctionnaires
d’Etat. Nos droits statutaires ne sauraient donc varier d’une académie à l’autre.
C’est pourquoi le SNFOIEN demande la simple application de l’arrêté du 6 décembre 1991. Ce
texte réglementaire s’impose à vous et il n’a pas été abrogé. La note de la DRGH C1-2 n° 2021-
0080 du 28 octobre 2021, n’est qu’une note de service. Elle n’a donc pas de valeur juridique et
ne supplante pas l’arrêt du 6 décembre dans la hiérarchie des normes.
Cet arrêté existe, il devrait donc être appliqué à toutes les IDE. Il est de votre responsabilité de
l’appliquer, pas d’en restreindre l’application au niveau de notre académie.
D’ailleurs, le fait que les infirmières scolaires de Rouen l’aient perçu jusqu’à la rentrée 2022
prouve bien que c’était réglementaire. Ce qui ne l’est pas, c’est de l’avoir conditionné en 2022-
2023 à l’existence d’une ULIS puisque les établissements sans ULIS accueillent aussi des
élèves en situation de handicap.
Ce qui n’est pas réglementaire non plus c’est de l’avoir supprimé aux IDE du périmètre de
Rouen pendant l’année 2022-2023, sans les prévenir, qui de ce fait devient une année
« blanche ». Cette décision arbitraire a privé toutes les IDE de cette NBI handicap.
Ce qui n’est pas non plus réglementaire, c’est que les IDE de l’académie de Caen ne l’aient pas
perçu.
La fusion académique ne doit pas être une excuse pour conditionner la NBI à des critères
d’attribution. La justice c’est que toutes les IDE perçoivent cette NBI sans condition.
C’est pourquoi le SNFOIEN considère que conditionner le versement de cette bonification
indiciaire au respect de certains critères n’est pas acceptable.
L’arrêté du 6 décembre 1991 ne conditionne pas son versement à un seuil d’élèves en situation
de handicap.
L’adverbe « lourdement » constitue un critère inapplicable car impossible à définir. Là encore
la note de la DGRH qui considère que « lourdement handicapé » correspondrait à un taux
supérieur à 80 % n’a pas de sens puisque ce taux n’est de toute façon pas communiqué aux
personnels de l’Education nationale.
Poser un seuil d’élèves en situation de handicap pour l’attribution de la NBI soulève un
problème de fond. Cela supposerait qu’il existe un seuil dans l’académie de Normandie,
différent de celui de l’académie de Nantes ou de Toulouse. Cela supposerait que tous les
handicaps sont équivalents. Cela supposerait aussi que ce seuil soit remis en question chaque
année. Le SNFOIEN refuse que le versement de la NBI handicap soit à géométrie et à
géographie variable.
De plus, étant donné la politique d’inclusion systématique et massive, toutes les infirmières
scolaires sont concernées par l’accueil des élèves en situation de handicap, car tous les
établissements en accueillent un grand nombre. Nous accueillons de plus en plus d’élèves en
situation de handicap et la NBI handicap serait revue à la baisse ! Ce n’est pas respectueux du
travail des infirmières. Ce n’est pas acceptable. C’est du mépris !
Nous exerçons dans des départements qui sont clairement identifiés comme des déserts
médicaux par un manque cruel de médecins scolaires avec un glissement de tâches des
médecins vers les IDE scolaires, de généralistes, de spécialistes, de paramédicaux La charge de
travail et le nombre de passages en infirmerie ne cesse de croître. Le nombre d’ESS/PPS
explose. La santé mentale des élèves ne cesse de se dégrader. Le refuge pour tous ces élèves est
l’infirmerie. Les familles sont en souffrance. Les AESH manquent. On constate un manque
cruel de place et de structures adaptées (ULIS, ITEP, IME…) donc les élèves sont dans toutes
les classes.
Dans ce contexte, définir des critères d’attribution de la NBI handicap, c’est nous demander de
travailler toujours plus et de gagner moins.
Enfin, dans un contexte d’inflation sans précédent, revoir les règles d’attribution de la NBI
handicap n’est pas acceptable.
Pour toutes ces raisons, le SNFOIEN de Normandie revendique :
- L’application du texte du 6 décembre 1991 (20 points d’indice pour le personnel qui
exerce
en établissement recevant des élèves en situation de handicap) ; - L’octroi de la NBI handicap à toutes les INFENES de l’académie de Normandie sans
condition, dans le cadre d’une politique d’inclusion systématique dans toutes les écoles et
EPLE - que la NBI handicap soit restituée avec effet rétro-actif à tous-tes les INFENES de
l’académie de Normandie depuis 4 ans
