Annoncé dans la circulaire de rentrée de juin 2024, des assises de la santé scolaire devaient se tenir le 18 décembre 2024 et ont été annulées (ou reportées).
Selon le ministère, elles auraient pour objectif annoncé de “placer les questions de la santé et du bien-être à l’École au cœur des priorités de la politique éducative” avec comme enjeux : “l’attractivité des métiers – l’organisation et le pilotage – la rénovation et articulation des missions”.
Le projet présenté aux syndicats prévoyait des annonces ministérielles dès Mars 2025.
Pour le SNFOIEN, ces assises non seulement ne répondent pas aux revendications des personnels en termes de créations de postes mais elles risquent d’ouvrir la voie à une probable redéfinition des missions des INFENES.
L’administration nous indique que ces assises font suite aux assises de la pédiatrie. Cela s’avère inquiétant. Ces rapports ont, en effet, depuis quelque temps, réitéré le même refrain : en l’absence de moyens supplémentaires souhaitables mais inespérés, il faudrait adapter les missions aux moyens pour répondre aux besoins de la jeunesse.
En Avril 2020, la Cour Des comptes publiait un rapport sur les médecins et les personnels de santé scolaire. Il a émis plusieurs propositions dont la n°1 : « Dans les DSDEN, regrouper au sein d’un service de santé scolaire les médecins, les personnels infirmiers et d’assistance sociale et les psychologues de l’éducation nationale. Créer un service de pilotage dans les rectorats, sous la direction d’un inspecteur d’académie ». Il y est fait mention « des personnels très autonomes et peu évalués », de la nécessité à propos des missions « de (les) faire évoluer pour mieux répondre aux besoins » tout comme le temps de travail « la définition de leurs obligations de service met en lumière une conception réductrice de leur travail, particulièrement pour les infirmiers […] dont les missions seraient limitées à la seule présence des élèves ».
Le rapport de l’IGAS/IGESR de Juin 2022 recommande de regrouper, dès 2024, les moyens humains de la santé scolaire (recommandation N°1), redéfinir les missions des médecins, infirmiers et psyEn, « Travailler à la refonte du socle des missions » (recommandation N°6 et 10)
Le Rapport R.REDA Mai 2023 préconise « une réforme du pilotage et de l’organisation de la politique de santé à l’école » . Dans sa 11ème proposition, le député suggère la création d’un pôle de santé scolaire auprès des 3 niveaux (département-académie-ministère) : « cela ne permettra probablement pas de faire l’économie d’une évolution des autorités hiérarchiques dont relèvent chacune des 4 professions ».
Quant aux Assises de la pédiatrie de Mai 2024 : l’objectif n°4 issu de ses travaux indique « Transformer la santé scolaire pour améliorer les politiques de prévention (…) revoir le socle des missions ».
Mai 2024 La Mission flash sur le rôle de la médecine scolaire dans la lutte contre le harcèlement scolaire préconise comme recommandation n°5 : « Clarifier les missions de chaque corps pour améliorer la lisibilité de l’action et donc accroître son efficience en matière de lutte contre le harcèlement, sans toucher aux statuts et la 7ème « Placer davantage de personnels sur site dans le premier degré, y compris des assistants sociaux. »
Au vu de tous ces rapports qui convergent dans le même sens, comment imaginer que les assises ne soient pas la porte ouverte à la redéfinition des missions de tous les corps de la santé scolaire, annonçant des modifications statutaires à venir ? D’ailleurs même si l’administration dit qu’il n’y aura pas de changements statutaires et que “l’on ne repartira pas de zéro pour la définition des missions”, elle admet envisager des changements de pilotage et d’organisation des missions.
L’objectif est de regrouper les 4 corps (INFENES, Médecin, ASS, PsyEN) sous l’autorité du DASEN.
Malgré des constats accablants en termes de postes vacants, d’absence de créations de postes, ces assises ne prévoient aucune annonce concrète en termes de salaire ni de postes pour les infirmières.
Pourtant, ce dont les personnels ont besoin, ce sont des moyens supplémentaires pour faire face aux besoins croissants des élèves (maladies chroniques, handicap, santé mentale, …). Ce que les INFENES revendiquent ce sont des conditions de travail satisfaisantes. S’il s’agit seulement d’améliorer la coordination et l’articulation de ces services qu’à cela ne tienne ! Que le ministère crée des postes en abondance, et les personnels sauront très bien s’organiser et s’articuler.
Le SNFOIEN se prononce CONTRE tout projet de regroupement des 4 corps. Il y a besoin de recruter du personnel massivement et non de les regrouper, ni de changer leurs missions.