Déclaration préliminaire du SNFOIEN et de la FNEC FP FO lors du groupe de travail :
Le SNFOIEN de l’académie de Limoges se félicite de la tenue de ce groupe de travail qui traite de notre revendication concernant la NBI. Il répond à la demande de notre syndicat lors de notre dernière audience sur le plan académique, mais aussi sur le plan national puisque nous menons campagne pour l’attribution de la NBI handicap aux INFENES. Notre pétition compte déjà 1800 signatures.
Nous nous réjouissons donc que la discussion s’ouvre enfin, à la demande de notre fédération, pour notre académie mais nous redoutons une application réductrice. Des collègues nous ont en effet alerté sur des demandes provenant de vos services afin de recenser les taux de handicap des élèves, outre l’incapacité des collègues à répondre à cette question qui n’est pas dans leurs attributions, ceci n’est pas un bon signal.
La demande du SNFOIEN est simple : nous demandons que toutes les infenes de l’académie de Limoges qui ont à charge des élèves ayant une notification MDPH perçoivent la NBI sans condition d’effectif, ni de nature de handicap, ni de taux du handicap des élèves. La raison en est simple elle aussi : le statut des INFENES est national. Nous sommes fonctionnaires d’Etat. Nos droits statutaires ne sauraient donc varier d’une académie à l’autre, doivent respecter la loi.
C’est pourquoi le SNFOIEN demande la simple application du décret du 6 décembre 1991. La note de la DRGH C1-2 n° 2021- 0080 du 28 octobre 2021 qui indique le taux de 80%, n’est qu’une note de service. Il est de votre responsabilité de l’appliquer, pas d’en restreindre l’application au niveau de notre académie.
Le fait que les infirmières scolaires de l’académie de Rouen l’aient perçu jusqu’à la rentrée 2022 et que celles de l’académie de Lyon la perçoivent actuellement pour 10 élèves ayant une notification MDPH prouvent bien qu’il est réglementaire de le faire.
Nous contestons la volonté d’appliquer une note de service inapplicable dans les faits. Le but est-il de n’octroyer la NBI existante à aucune infirmière en poste ? C’est ce que l’on comprend de la démarche effectuée par vos services. De plus, étant donné la politique d’inclusion systématique et massive, toutes les infirmières scolaires sont concernées par l’accueil des élèves en situation de handicap. De la reconnaissance même de la Rectrice lors de notre audience, nous accueillons de plus en plus d’élèves en situation de handicap. Il est donc logique et juste que le Rectorat verse cette NBI afin de rémunérer tous les agents qui assument ces missions.
Nous exerçons dans des départements qui sont clairement identifiés comme des déserts médicaux auxquels s’ajoutent un manque cruel de médecins scolaires avec un glissement de tâches importants sur les INFENES. La charge de travail et le nombre de consultations en infirmerie ne cesse de croître. Le nombre d’ESS/PPS explose. La santé mentale des élèves ne cesse de se dégrader et fait l’objet de campagnes nationales tant la situation s’avère préoccupante. Le taux de tentatives de suicide chez nos adolescents est un des nombreux signes de nos difficultés de soin. Les familles sont en souffrance. Les AESH manquent. Le refuge pour tous ces élèves est l’infirmerie. A l’instar de la Rectrice en audience en janvier, nous constatons nous aussi un manque cruel de places et de structures adaptées (ULIS, ITEP, IME…) laissant les élèves sans les soins auxquels ils ont droit et dans une classe bien souvent non adaptée à leurs difficultés. Dans ce contexte, définir un taux de handicap de 80% comme critères d’attribution de la NBI handicap, c’est nous demander de travailler toujours plus et de gagner moins.
Nous profitons de ce point « salaire » pour souligner également une de nos revendications académiques : en échangeant avec les collègues d’autres académies, nous nous sommes en effet rendu(e)s compte que le CIA n’est pas attribué dans son entièreté dans notre académie. En effet, dans les autres académies les INFENES bénéficient d’un CIA annuel. Cela représente tout de même une prime allant de 210 euros à Lyon jusqu’à 950 euros à Toulouse et 980 euros à Rouen. Imaginez notre réaction en découvrant que pas un centime n’est attribué dans notre académie !
Bien entendu, notre revendication première est bien celle d’un traitement indiciaire correct et non d’une prime. Notre revendication est de percevoir un CIA de 1800€/an à l’instar de nos homologues du ministère de l’Agriculture.
Nous rappelons que tout ceci se déroule dans un contexte d’inflation sans précédent !
Ainsi attribuer les règles les plus minimales d’attribution de la NBI handicap telle que nous la redoutons, et ne pas attribuer le CIA n’est pas acceptable.
Pour toutes ces raisons, le SNFOIEN de Limoges revendique :
– L’application du texte du 6 décembre 1991 (20 points d’indice pour le personnel qui exerce en établissement recevant des élèves en situation de handicap) avec pour conséquence l’octroi de la NBI handicap à toutes les INFENES de l’académie de Limoges sans condition, dans le cadre d’une politique d’inclusion systématique dans toutes les écoles et EPLE
– Nous revendiquons également que la NBI handicap soit restituée avec effet rétro-actif à tous-tes les INFENES de l’académie de Limoges depuis 4 ans
– L’octroi d’un CIA de 1800€/an à l’instar des collègues du Ministère de l’Agriculture.
– Des créations de postes statutaires à hauteur des besoins.
Réponse du Secrétaire Général de l’Académie :
– sur la NBI handicap
Monsieur le Secrétaire Général est conscient du retard de notre Académie sur cette question. Il défend cependant l’utilité de la note de service du Ministère qui permet, selon lui, de cadrer davantage l’application.
Il espère collecter des données afin de fonder des critères probants. Il reconnaît que le pourcentage de handicap n’est pas recevable. Il espère une approche « plus souple », probablement en fonction du nombre de PPS par établissement.
Un groupe de travail sera à nouveau à l’ordre du jour rapidement pour trancher ces questions, à la fin du mois de mars ou début du mois d’avril. Une rétroactivité (mais pas de 4 ans) sera également à l’ordre du jour.
– sur le CIA
Monsieur le Secrétaire Général considère que le CIA n’a pas fonction à être une rétribution complémentaire systématique pour tous les agents. Même si c’est le cas dans certaines académies, ce n’est pas « la philosophie de cette prime ». Il est exclu de pouvoir s’aligner sur les 1800 euros des collègues de l’Agriculture. Jusqu’ici cette prime a été attribuée aux collègues pour les formations de secourisme puisqu’elles ne peuvent pas toucher d’IMP. Pour le SNFOIEN l’un et l’autre ne sont pas incompatibles. Nous réclamons, en plus, un CIA pour reconnaître enfin la lourde charge des collègues. Nous avons insisté sur la disparité avec les autres académies qui octroient systématiquement alors qu’à Limoges il n’y a pas un euro de reconnaissance. Le Secrétaire Général a reconnu qu’un effort devrait être fait mais sans davantage de précision quant à une attribution pour étendue.
– sur les postes
L’ouverture des postes au concours est un effectif qui ne permettra pas de combler les vacances de postes actuelles. On dénombre déjà 5 postes vacants à la rentrée rien qu’en Corrèze.
La bataille continue donc pour faire aboutir nos revendications.
C’est par la lutte syndicale que nous obtiendrons gain de cause !
Signer la pétition pour obtenir la NBI handicap : https://www.fo-fnecfp.fr/petition-nbi/
Syndiquer – vous au SNFOIEN : https://snfoien.com/adherez/
Venez rencontrer nos adhérent(e)s et notre Secrétaire Nationale Sandra Marques !
Le SNFOIEN réunit tout⋅es les INFENES de l’académie de Limoges, qui le souhaitent, pour organiser cette bataille pour gagner le :
mardi 27 mai 2025, à l’Union départementale F.O de Brive, de 9H30 à 16H30 .
Pour obtenir votre convocation qui vous permettra de quitter votre établissement envoyer un mail à fnecfo19@gmail.com