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Procédures, CHSCT, Registre Danger Grave et Imminent, Droit de retrait
Publié le 11 mai 2020 | snFOien
Procédure d’alerte FNEC-FP FO Académie de Toulouse

Chers-res collègues infirmiers-res,

Notre expertise est requise dans la mise en place des protocoles sanitaires, mais pas n’importe comment et à n’importe quel prix, surtout pas celui de notre mise en danger professionnelle.

Nous ne serons pas les fusibles des décisions gouvernementales dangereuses qui vont à l’encontre du comité scientifique. Pour rappel, le conseil de l’ordre médical et le comité scientifique se sont opposés à cette reprise en mai. Il est donc probable que vous ne trouviez pas de solution à certaines difficultés que le protocole ne précise pas.

Les chefs d’établissements et directeurs directrices d’écoles sont responsables de la sécurité des biens et des personnes et vont prendre appui sur votre mission de conseiller-e technique. Soyons bien conscient-es que les conditions annoncées par les protocoles sont insuffisantes pour assurer la sécurité et nous refuserons donc de prendre à notre charge les conséquences des décisions ministérielles.

Comme vous l’avez lu dans le mail national , le SNFOIEN pense que nous devons être prudent-es sur cette responsabilité. De notre point de vue, les infirmiers-res auront à exercer leur conseil technique dans le strict cadre du protocole. Poussé-es par de bonnes intentions , la tentation est grande de chercher des solutions qui ne figurent pas dans le protocole ou qui sont des interprétations approximatives. Si l’application ne peut pas se faire en sécurité, nous pensons que notre mission est d’en informer le chef d’établissement ou le directeur-trice d’école et non de proposer des solutions hors protocole qui exposent notre responsabilité.

Les chef-fes d’établissements et directeurs-trices d’écoles seront donc outillés pour prendre leur responsabilités propres.

La FNEC FP FO a lancé des procédures d’alerte lors du CHSCT Académique (voir PJ), et de certains départements (Gers, Tarn, Haute Garonne).

Ces procédures ont pour objectif de prévenir qu’un danger grave et imminent est prévisible.

Si vous souhaitez, vous pouvez inscrire le danger que vous avez repéré, dans le Registre Danger Grave et Imminent qui est, obligatoirement, dans chaque établissement. Ce registre est aujourd’hui dématérialisé et vous pouvez donc nous envoyer le double pour que nous puissions nous en saisir en CHSCT.

Vous pouvez aussi nous contacter si vous pensez être exposé-es à un danger grave et imminent et si vous souhaitez faire valoir votre droit de retrait. Cette démarche est individuelle, nous pouvons vous conseiller et vous accompagner si vous le souhaitez.

Les personnels infirmier-es sont comme tous les agents de l’Education Nationale et peuvent poursuivre leur travail en distanciel si ils-elles ont des enfants de moins de 16 ans, une vulnérabilité, ou une impossibilité de reprendre en présentiel, il-elle peut en faire la demande à son supérieur hiérarchique. Nous vous conseillons de nous contacter avant toute action afin que la démarche soit respectée.

Par ailleurs, comme tous les professionnel-les de santé, nous avons droit à être équipées de masques FFP2. Nous sommes des soignants et nous sommes amené-es à examiner des élèves et donc à être en contact étroit. Enfin, nous vous invitons à refuser la pression aux dérapages dans nos missions par les demandes d’établissement de diagnostics médicaux.

Pour toutes questions, ou accompagnement, nous sommes à votre disposition

LE SNFOIEN

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